Droit de la famille

Mariage

Contrat de mariage : Le notaire peut rédiger un contrat de mariage pour les époux qui souhaitent régir les conséquences de leur union en matière de régime matrimonial, de donation entre époux, de succession, etc.

Séparation de biens : Le notaire peut également intervenir dans la modification du régime matrimonial des époux pour passer du régime de communauté à celui de la séparation de biens.

Donation

Donation-partage : Le notaire peut assister les parents qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs enfants en réalisant une donation-partage.

Donation entre époux : Le notaire peut également rédiger une donation entre époux pour protéger le conjoint survivant en cas de décès de l'un des époux.

Succession

Testament : Le notaire peut rédiger un testament pour les personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leur décès.

Succession : Le notaire peut accompagner les héritiers dans la procédure de succession en les informant des règles juridiques applicables, en réalisant l'inventaire des biens, en effectuant les démarches auprès des autorités compétentes, etc.

Protection des personnes vulnérables

Mandat de protection future : Le notaire peut rédiger un mandat de protection future pour les personnes qui souhaitent organiser leur protection en cas de perte d'autonomie.

Tutelle et curatelle : Le notaire peut également intervenir dans la procédure de tutelle et curatelle pour protéger les personnes vulnérables et accompagner les proches dans les démarches administratives.

Adoption

Adoption : Le notaire peut rédiger les actes de consentement à l'adoption et les actes d'adoption pour les parents adoptifs et les enfants adoptés.

Autres opérations

Changement de nom : Le notaire peut intervenir dans la procédure de changement de nom en accompagnant les personnes dans les démarches administratives et en rédigeant les actes nécessaires.

Reconnaissance de paternité : Le notaire peut rédiger les actes de reconnaissance de paternité pour les parents qui souhaitent établir la filiation avec leur enfant.

Contrat de vie commune : Le notaire peut rédiger un contrat de vie commune pour les couples non mariés qui souhaitent organiser les conséquences de leur union en matière de régime patrimonial, de succession, etc.